En France, dans le cadre du débat sur le Traité Constitutionnel Européen (TCE), beaucoup ont protesté car le TCE garantissait une protection pour les « Services d’Intérêt Economiques Général » (SIEG) et non pour les « Service Public ». Et pourtant, le terme SIEG est plus vaste que le terme Service Public : un Service Public est un SIEG mais un SIEG n’est pas forcément un Service Public. Ainsi, si le TCE protège les SIEG, il protège les Services Publics. Il n’est donc pas normal de regretter une telle mesure si on souhaite protéger les Services Publics. En suivant cette logique qui focalise uniquement sur une notion plus précise, nous refuserions demain la gratuité de tous les trains sous prétexte que la seule gratuité qui nous intéresse concerne les TGV. Demain, si tous les trains sont gratuits, a fortiori, tous les TGV le seront. Demain, si tous les SIEG sont protégés, a fortiori, les Services Publics le seront également.

D’ailleurs, qu’est ce qu’un Service Public si ce n’est une entreprise agissant dans le sens de l’intérêt général ? Un Service Public est une entreprise qui ira installer des services non pas parce que ce sera rentable mais parce que ce sera utile pour l’intérêt général. Par exemple, cela signifie que la SNCF va desservir toutes les régions de France (pas uniquement Paris, Lyon et Marseille), cela veut dire aussi que EDF va installer le courant dans toutes les régions de France (et pas uniquement à la Défense), etc…

Pour qu’une telle entreprise fonctionne, il faut qu’elle génère des profits sur les zones rentables afin pouvoir couvrir les zones non rentables : les bénéfices d’EDF à la Défense servent à financer les installations électriques en Creuse. Aujourd’hui, parce que les services sont libéralisés en Europe (ce n’est pas un changement induit par le TCE mais une disposition des traités antérieurs), certaines entreprises peuvent venir concurrencer nos Services Publics. Ainsi, demain, des entreprises comme Poweo iront concurrencer EDF. Ces entreprises n’iront pas s’installer en Creuse mais à la Défense, rognant ainsi les bénéfices d’EDF. EDF sera donc dans une situation où elle essayera d’entretenir des installations en Creuse tout en perdant de la marge de manœuvre sur la Défense. Sans régulation de la part de l’Etat, ce serait la fin du service de l’intérêt général.

Cette situation envisagée demain pour EDF s’applique aujourd’hui à France Telecom qui est aujourd’hui concurrencée sur ses zones rentables et seule sur ses zones non rentables. Pour permettre à France Telecom d’assurer son rôle d’opérateur public (obtenu après avoir gagné un appel d’offre), ses concurrents (Cegetel, Neuf Telecom, Tele 2…) lui versent une subvention afin de l’aider à financer le « Service Universel ». Il y a donc une loi qui oblige les opérateurs alternatifs à financer l’opérateur universel. Cette loi, qui est une spécificité française, garantit la cohésion sociale et territoriale mais elle fausse la concurrence. Elle est donc menacée par les Traités européens actuels qui ne reconnaissent que la concurrence libre et non faussée.

Par rapport à cette situation, le TCE est un progrès. En effet, il précise désormais explicitement dans un texte européen référence que pour accomplir leur mission, les SIEG peuvent sortir du cadre de la concurrence libre et non faussée. C’est nouveau et c’est important, surtout rédigé de cette manière. En effet, avec le terme Service Public, France Telecom se serait retrouvée menacé car l’Etat français n’ayant plus que 22% de France Telecom, on aurait pu argumenter avec raison en disant que France Telecom n’était plus un Service Public.

Cette avancé sociale, reconnaissant et renforçant le rôle des SIEG, n’est pas le critère qui doit conditionner notre position par rapport au TCE (les vrais enjeux concernent le rôle de l'Europe dans le Monde et le rôle de la France dans l'Europe). Ca reste cependant un bon point que nous ne sommes pas sûr de retrouver en cas de renégociation et qu’il vaut donc mieux valider aujourd’hui.

L’Union Européenne (UE) s’est construite progressivement depuis 50 ans à travers différents Traités signés entre Etats. Ces Traités, assez nombreux, regroupent l’ensemble du droit européen. Il est assez difficile de les classer, toutefois, on peut distinguer deux traités qui sortent du lot : le « Traité instituant la communauté européenne » et le « Traité sur l'union européenne ». Ces deux traités sont des traités-références qui décrivent les objectifs et le fonctionnement de l’UE. Si on simplifie, le « Traité instituant la communauté européenne » est le Traité de Rome (1957) tandis que le « Traité sur l'union européenne » est le Traité de Maastricht (1992). Notons que depuis la mise en place de ces Traités, le droit européen est supérieur au droit des Etats. Mais comme le droit européen est issu des accords entre ces même Etats, pour moi, ce n’est pas scandaleux*.

A côté de ces traités-références, il existe des traités-amendements comme celui de Nice ou celui d’Amsterdam. Ces derniers contiennent uniquement des modifications qui s’appliquent aux deux traités-références. Ainsi, le Traité de Nice, le dernier en date, est un étalage de paragraphes changés, supprimés ou ajoutés (il suffit de le feuilleter pour s’en rendre compte). Régulièrement, les traités-références sont modifiés, il existe donc des versions dites consolidées qui prennent en compte les changements. Aujourd’hui, les versions consolidées de nos traités-références existent et sont datées du 24 décembre 2002.

Avec le TCE, ce qui nous est proposé est un nouveau Traité-référence qui annule tous les Traités précédents. Cela rendra le droit européen plus accessible car les 88 pages du TCE sont plus simples à lire que 50 ans de Traités.

Notons également que le TCE reste un Traité, c’est-à-dire un accord entre états. Il a cependant été rédigé dans l’esprit d’une Constitution, afin d’établir une démocratie entre états au niveau européen. C’est le subtil mélange entre une Europe Fédéraliste et une Europe des Nations qui nous donne une « fédération d’Etats-nations » (voir la Réflexion III).Sinon, ce Traité n’est pas moins modifiable que les précédents, c’est même le contraire pour ce qui concerne la Partie III (qui peut être modifiée via une procédure simplifiée). De plus, comme les précédents traités-références, il est mis en place pour une « durée illimitée » et comme les précédents, il pourra être modifié si besoin.

Par rapport au Droit Européen, le TCE est donc un progrès appréciable puisqu’il rend le Droit Européen plus transparent et plus simple à comprendre (même si l'ensemble reste compliqué).

*D’ailleurs, ça devrait être cela l’objet du débat (et non l’économique et le social). La vraie question est celle-là : acceptons-nous de perdre une partie de notre souveraineté nationale afin d’en gagner une autre au niveau européen et au niveau mondial ?

La Partie III du Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE) parle des politiques et du fonctionnement de l’Union Européenne. Dans sa très grande majorité, cette partie reprend les textes issus des Traités précédents tandis que la petite minorité qui change met en place des avancés sociales (reconnaissance des services publics, reconnaissance des syndicats…). Quelque soit le résultat du vote, parce que cette Partie III reprend les textes déjà appliqués, ce qui est décrit restera. Ce qui disparaîtra avec un « non » au Traité, ce sont les quelques avancées sociales, les structures qui renforcerait l’Europe sur la scène internationale et la repondération des voix en faveur de la France et de l’Allemagne.

Pour être sûr de ce que j’annonce, j’ai lu cette Partie III (ainsi que le reste d’ailleurs) avec mon regard de gauche et j’ai noté les articles qui me déplaisaient afin de m’assurer qu’ils n’allaient pas arriver en traître avec le TCE. Ces articles étaient entre autres le III-131 (qui sonne très libéral), le III-144 et le III-145 (relatifs à la libéralisation des services) et le III-167 (interdisant les aides publiques). J’ai vérifié et tous ces articles sont contenus dans les précédents Traités. J’ai aussi vérifié que l’article III-166 était bien une innovation qui protégeait les services publics.

Plus globalement, cette partie III est effectivement libérale. Elle n’est ni communiste, ni néolibérale, elle est libérale. Le libéralisme n’est pas une honte, c’est notre modèle économique commun depuis 50 ans. Il permet de créer des richesses grâce à l’initiative privée, le tout sous le contrôle d’un état fort qui intervient afin de répartir équitablement les richesses. Hier, les Traités européens ont été rédigé par opposition au communisme, aujourd’hui et demain, ils devront l’être par opposition au néolibéralisme, doctrine où la concurrence est libre mais faussée (on parle de communisme privé) et où l’économie est uniquement de marché (alors que le TCE, et c’est nouveau, précise que l’UE est une économie sociale de marché).

Malgré tout, il faudra revoir cette Partie III, car elle ne favorise pas assez l’harmonisation sociale par le haut. Mais ce n’est pas l’objet du débat actuel : bien ou pas bien, il faut le répéter, cette partie III restera quelque soit l’issue du scrutin.

Certains avancent qu’un vote « oui » « constitutionnaliserait » cette Partie III, ce qui aurait pour effet de nous enfermer dans un « carcan libéral ». Et pourtant, c’est le contraire. Aujourd’hui, si nous voulons modifier un Traité, il faut utiliser une procédure de révision ordinaire en deux étapes : signature des états puis ratification par les peuples. C’est la procédure que nous suivons actuellement avec le TCE pour changer les Traités précédents. Demain, si le TCE est appliqué, une procédure simplifiée sera mise en place pour la Partie III où la signature des états sera suffisante : ce sera une unanimité simple là où nous avions besoin d’une double unanimité. Il sera donc plus facile de changer les politiques de l’Union si le TCE est mis en place.

La Partie III, agitée comme un épouvantail néolibéral, n’est donc pas l’enjeu du débat. Et si on devait en débattre, on verrait qu’elle est plus sociale que ce qui a été fait précédemment. De plus, si le TCE est appliqué, elle sera révisable plus facilement, ce qui permettra à l’Europe sociale de se mettre en place plus rapidement.

Dans la conception classique, il y a 2 types d’Europe possible : l’Europe des Nations et l’Europe Fédérale. L’Europe des Nations est celle où chaque Etat membre est pleinement souverain et où il n’existe aucune institution commune tandis L’Europe Fédérale est l’Europe où les Etats n’ont plus aucune souveraineté et où toutes les décisions sont prises par un gouvernement commun placé au-dessus.

L’Union Européenne (UE) n’est ni l’une, ni l’autre. L’UE est une union unique au monde à mi-chemin entre l’Europe des Nations et l’Europe Fédérale. Ainsi, en gros, il existe une institution commune (la Commission) pour proposer des lois mais au final, ce sont les états (représentés par leurs gouvernements) et les peuples (représentés par le Parlement européen élu au suffrage universel direct) qui décident ou non d’appliquer les propositions. Obtenue dans la négociation et la paix, l’organisation particulière de l’UE permet à l’Europe d’avoir une influence digne d’un grand ensemble sans diluer la culture de chaque état. Un tel fonctionnement est possible car les Etats européens, malgré leurs différences, reconnaissent et défendent des valeurs communes : les Droits de l’homme et l’économie sociale de marché.

Le Traité Constitutionnel Européen (TCE) confirme cette structure intermédiaire en apportant quelques changements importants qui rendront l’UE plus efficace (cf. Réflexion sur l’Europe I : Qu’apporte la Constitution ?).

Pour pourvoir fonctionner, une telle organisation doit clairement définir les compétences de l’UE par rapport aux compétences des états. Le TCE répond donc essentiellement à la question suivante : qui fait quoi et comment ? Et c’est effectivement plus compliqué que la Constitution américaine qui déclare en gros qu’il y a un gouvernement fédéral qui a la compétence générale. D’ailleurs, on blâme souvent le TCE parce qu’il est trop compliqué et pas assez transparent. Pourtant, il est bien plus simple à comprendre que le Traité de Nice qui nous régit actuellement…

Les organisations qui offrent un haut niveau de protection sociale ne se construisent pas en un jour. Elles sont l’aboutissement d’un processus en 3 étapes : unification, politisation (au sens étymologique du terme*) et mise en place de l’Etat-providence.

En France, nous avons suivi ce parcours. D’abord, nous avons eu les Rois qui créèrent l’Etat-nation France. Ensuite, à partir de la Révolution Française furent mises en place la République et la Démocratie. Et bien plus tard, les combats de Réformistes comme Jaurès ou Blum apportèrent à notre société unifiée et politisée l’Etat-providence. Ce processus fut long (plus de 1000 ans) et violent (les Rois guerroyaient et la Révolution Française coupa des têtes).

En Europe, et c’est unique au monde, grâce à un processus pacifiste et humaniste, nous avons réussi à nous unir et à poser les bases d’une organisation politique en moins de 50 ans ! Ce que nous propose aujourd’hui le Traité Constitutionnel Européen (TCE), c’est de confirmer notre volonté de créer une organisation politique à partir de notre « Union dans la diversité ». Autrement, l’UE nous propose de valider l’étape 2, celle qui précède la mise en place de la protection sociale.

Clairement donc, le TCE, malgré ses grandes avancées sociales**, n’est pas le texte qui nous offrira les réformes que nous attendons. Et pourtant, il faut agir : la pauvreté s’installe parmis les ouvriers (qui deviennent des travailleurs pauvres) et la précarité s’étend à toute la population (aujourd’hui, on trouve des ingénieurs au chômage). Il y a aujourd’hui une exigence sociale mais cette dernière doit s’exprimer au niveau de l’Etat-nation, qui reste le cadre de la lutte sociale. L’Europe, la Mondialisation n’empêchent pas la Finlande (dans l’UE et dans l’euro) de mener une politique basée sur l’éducation et l’innovation, avec un Etat-providence fort et une économie compétitive. Elles n’empêchent pas non plus Chirac et Raffarin de supprimer les crédits de la recherche, de supprimer un jour férié, de baisser les impôts des plus riches, etc…

Bref, n'en demandons pas trop d'un coup à l’Europe, le TCE n’est pas le Traité qui nous apportera l’Europe sociale, c’est le Traité qui nous amènera l’organisation politique nécessaire pour la construire. En nous précipitant, nous deviendrions inefficaces. L'Afrique réclame du social, mais elle doit d'abord s'unir et arrêter ses guerres civiles. La Chine réclame du social, mais elle doit d'abord se construire démocratiquement. L'Europe réclame du social, il faut aussi qu'elle se construise démocratiquement et plus efficacement, ce sera le cas grâce à la Constitution européenne.

Nos luttes sociales, plus que légitimes en ces temps où nos acquis sont remis en cause, ne doivent pas parasiter notre compréhension de l’Europe et donc à terme, nous affaiblir.

* Etymologiquement : politique = qui concerne le citoyen

** Reconnaissance des syndicats, reconnaissance des services qui agissent dans l’intérêt général, promotion du plein-emploi et de la cohésion sociale…

Avant d’aller plus loin sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE), il convient de se rappeler des origines de l’Union Européenne (UE). En effet, pourquoi l’Europe ? Après tout, le niveau le plus cohérent pour décider est l’Etat-nation. Cependant, il y a 60 ans, l’Europe ressortait meurtrie d’une nouvelle guerre et découvrait avec horreur le caractère éphémère de nos valeurs humanistes. C’est sur cette base que naissent donc après la guerre les embryons de l’Europe d’aujourd’hui. Grâce à cette alliance entre Etats, le continent européen devient un espace de paix et de prospérité unique au monde. C’est sur cette volonté pacifique et humaniste, qui pour le coup est vraiment « gravée dans le marbre », que se construit l’Europe.

Cette construction dans la paix et la négociation, avec une forte culture du compromis, est unique au monde. Sans précédent, elle caractérise la volonté « d’Union dans la diversité » (devise officielle de l’Europe si le TCE est appliqué). En acceptant de partager une partie de leur souveraineté, les Etats européens se sont offerts une paix gratuite et immuable qui vaudrait (à la limite) toutes les concessions qu’on lui demanderait.

Dans un premier temps, le partage de souveraineté était purement économique, cela a fait de l’Europe un espace de paix et un géant économique. Aujourd’hui, c’est l’UE qui finance l’humanitaire et les programmes de développement au niveau mondial mais ce sont les Etats-Unis qui donnent les impulsions diplomatiques. Autrement dit, les Etats-Unis décident des orientations, l’Europe sort le portefeuille. Exemple : les Etats-Unis décident de faire la Guerre au Kosovo, l’Europe suit et finance la reconstruction.

Aujourd’hui, certains Etats comme le Royaume-Uni sont satisfaits de la situation, d’autres, comme la France ou l’Allemagne regrettent l’impuissance diplomatique de l’Europe et c’est à leur initiative qu’une Constitution pour l’Europe a été rédigée. L’idée de ces Etats partisans de « l’Europe puissance » est que l’UE, pour être plus forte, doit pouvoir s’exprimer d’une seule voix sans pour autant remettre en cause la liberté d’expression des Etats. Mission impossible ? Et pourtant, c’est ce que propose le TCE. En effet, le TCE propose la création d’un Président de l’Europe élu par les Chefs d’Etats européens qui parlerait au nom de l’UE après concertation des Etats membres. Ce Président ne s’opposera pas aux avis des Etats car il ne prendra que des positions décidées à l’unanimité des Etats membres. Est-ce que cela le réduit à l’impuissance ? Non, parce que depuis 50 ans, l’Europe a toujours avancé de la même manière, par négociation et compromis. Et puis, ce sera toujours mieux qu’aujourd’hui. La même chose est également proposée pour les Ministres des affaires étrangères.

La France et l’Allemagne ont aussi demandé le renforcement de leur poids au sein de l’Europe. Ainsi, si le TCE est appliqué, le couple Franco-allemand aura plus de voix en Europe et pourra donner des impulsions sur un nombre plus vastes de sujets. Cette vision des choses n’a pas été acceptée par l’Espagne et la Pologne, qui ont refusé de signer le Traité. Il a fallu qu’Aznar perde les élections pour que Zapatero, son successeur accepte de signer au nom de l'Espagne. La Pologne, devenue le « Mouton noir » a ensuite signé car l’Europe, havre de paix, méritait d’avancer. Dans ce chapitre, pour la première fois, le Royaume-Uni (qui pourtant voit son influence diminuer) n’a pas protesté car Tony Blair est le dirigeant le plus européen que le Royaume-Uni n’ait jamais eu. Demain, si le TCE est rejeté et si un nouveau Traité doit être renégocié, l’Espagne et la Pologne exigeront certainement de retrouver un poids plus important et Tony Blair pourrait sombrer dans ce que je considère comme de « mauvaises habitudes anglaises ». La renégociation pourrait donc aboutir sur un texte plus mauvais que celui qui nous est proposé !

Le TCE, c’est donc essentiellement cela :

- sur le plan extérieur : des avancés pour permettre à l’Europe de peser enfin sur la scène internationale, dans un monde qui se doit de devenir multipolaire si nous ne voulons pas subir la domination diplomatique et intellectuelle des « grands ensembles ».

- sur le plan européen : un renforcement du couple Franco-allemand avec à terme un rééquilibrage vers une Europe plus sociale.